Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 6 mars 2018 portant création de la mention « activités du parachutisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2018
Art. 2 bis