Article 9 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 2022 relatif aux conditions de reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale des élèves de lycée d'enseignement général et technologique et au contrat d'études au lycée d'enseignement général et technologique)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 2022 relatif aux conditions de reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale des élèves de lycée d'enseignement général et technologique et au contrat d'études au lycée d'enseignement général et technologique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.