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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 août 2022 relatif aux conditions de reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale des élèves de lycée d'enseignement général et technologique et au contrat d'études au lycée d'enseignement général et technologique)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 août 2022 relatif aux conditions de reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale des élèves de lycée d'enseignement général et technologique et au contrat d'études au lycée d'enseignement général et technologique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2018
Art. 3


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2018
Art. 4