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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 2022 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre des aides pour les exploitations agricoles en difficulté)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 2022 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre des aides pour les exploitations agricoles en difficulté)


Le montant de l'aide pour la réalisation d'un audit global de l'exploitation agricole mentionnée au 1° de l'article D. 354-1 du code rural et de la pêche maritime ne peut excéder 1 500 euros.