Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de fonctionnement des instituts de formation d'ambulancier)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de fonctionnement des instituts de formation d'ambulancier)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables au plus tard à compter du 1er septembre 2022.