Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de fonctionnement des instituts de formation d'ambulancier)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de fonctionnement des instituts de formation d'ambulancier)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 1, Sct. Titre I BIS : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATIONS D'AMBULANCIER, D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE, Art. 51, Art. 70, Art. 77, Art. 85, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX