Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 2022 portant cessation de fonction au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 2022 portant cessation de fonction au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement)
Il est mis fin aux fonctions de conseiller parlementaire de M. Thibault GENSOLLEN appelé à d'autres fonctions, à compter du 17 juillet 2022.