Articles

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1133 du 5 août 2022 fixant les modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des auxiliaires de puériculture territoriaux et des aides-soignants territoriaux)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1133 du 5 août 2022 fixant les modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des auxiliaires de puériculture territoriaux et des aides-soignants territoriaux)


Le présent décret est applicable aux concours pour lesquels l'arrêté d'ouverture a été publié postérieurement à son entrée en vigueur.