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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1133 du 5 août 2022 fixant les modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des auxiliaires de puériculture territoriaux et des aides-soignants territoriaux)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1133 du 5 août 2022 fixant les modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des auxiliaires de puériculture territoriaux et des aides-soignants territoriaux)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-398 du 18 mars 1993
Art. 2-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-398 du 18 mars 1993
Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 5-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-398 du 18 mars 1993
Art. 1, Art. 2