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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1131 du 5 août 2022 relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1131 du 5 août 2022 relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D354-13


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D354-1, Art. D354-2-1, Art. D354-3, Art. D354-3-1, Art. D354-5, Art. D354-7, Art. D354-9, Art. D354-11, Art. D354-12



A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D354-3-2