Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1129 du 4 août 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements du second degré)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 7 : Mobilité scolaire européenne et internationale au lycée d'enseignement général et technologique, Art. D331-68