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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1127 du 5 août 2022 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire)

A créé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. R2213-34-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. R2223-103-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. R2213-17, Art. R2213-20, Art. R2223-18, Art. R2223-61, Art. R2223-65