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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 octobre 2001
\n Art. 3, Art. 4\n
\n

\n
\n
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Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 29 juillet 2022 (NOR : AGRS2220643A), ces dispositions prennent effet à compter du 1er août 2022.

Se reporter aux dispositions transitoires prévues à l'article 2 de l'arrêté précité.

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Les caractéristiques des cycles de travail applicables en administration centrale, dans les services à compétence nationale et dans les services déconcentrés sont les suivantes :

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

1. La durée du cycle.

a) Cycle hebdomadaire : le temps de travail, sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, est compris entre 35 heures par semaine et 38 heures 30 avec 20 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail,

b) Cycle annuel ou cycle plurihebdomadaire : le temps de travail est compris entre 30 heures et 42 heures par semaine avec un équilibre permettant de fixer le temps de travail individuel à 1 607 heures avec au maximum 20 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.

Quand il est hebdomadaire ou pluri-hebdomadaire dans les postes de contrôle frontaliers du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières ayant des missions de contrôles à l'importation de produits en provenance du Royaume-Uni impliquant un service non continu, le cycle peut prévoir que les samedi, dimanche et jours fériés sont normalement travaillés et organiser le travail en équipes, qui se succèdent ou dont les horaires se chevauchent. La composition de ces dernières est fixée par les règlements intérieurs de ces structures.

ou
\n
\n\t\t\tc) Cycle plurihebdomadaire des postes d'inspection frontaliers du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières à l'importation organisant de manière permanente et continue le travail en équipes successives ou dont les horaires se chevauchent, en application duquel :
\n
\n\t\t\t- la durée annuelle de travail est de 1607 heures et la durée hebdomadaire de travail est fixée dans les conditions du b du 1 pour le poste de contrôle frontalier de Boulogne-sur-Mer. La durée annuelle de travail varie entre 1 607 heures et 1466 heures pour les postes de contrôle frontaliers de Calais port, Calais tunnel et Dunkerque.

Ces différentes durées sont fixées par les règlements intérieurs.
\n
\n\t\t\t- le travail et le repos sont organisés pendant un nombre multiple de semaines déterminé à l'avance,
\n
\n\t\t\t- l'organisation du temps de travail se répète à l'identique d'un cycle à l'autre,
\n
\n\t\t\t- le repos hebdomadaire est de deux jours consécutifs comprenant en principe le dimanche. Pour les postes de contrôle frontaliers de Calais port, Calais tunnel et Dunkerque : en cas d'impossibilité de fixer le repos le dimanche, le cycle devra comprendre au moins deux dimanches sur cinq ; et en cas d'impossibilité de fixer les deux jours au sein d'une même semaine civile, le cycle devra comprendre le même nombre de repos hebdomadaires que de semaines,
\n
\n\t\t\t- les modalités de pause et de repos des agents, et de remplacement en cas d'absence sont prévues par les règlements intérieurs qui déterminent les conditions de mise en œuvre des cycles de travail et les horaires de travail en résultant,
\n
\n\t\t\t- l'organisation détaillée du travail en équipes successives ou dont les horaires se chevauchent est soumise pour avis aux instances de dialogue social compétentes.

2. Le nombre minimum de jours travaillés dans la semaine.

a) Jours de fonctionnement du service : les services sont ouverts 5 jours complets, ou davantage dans les cas particuliers suivants : les centres du service des nouvelles du marché, les criées, les postes de contrôle frontaliers, le bureau du cabinet.

Les services des départements d'outre-mer obéissent aux régimes particuliers d'ouverture en vigueur dans ces départements.

b) Les bornes hebdomadaires de présence des agents.

Cas général : chaque service détermine ses bornes entre 4,5 jours et 5 jours par semaine.
\n
\n\t\t\tLe cycle de travail peut prévoir :

\n
\n\t\t\t-des semaines de 4 jours dans le respect d'une durée quotidienne moyenne de travail de 8 heures et, en tant que de besoin, de 8 h 45 pour les postes de contrôle frontaliers de Boulogne-sur-Mer, Caen-Ouistreham, Cherbourg, Dieppe et Le Havre pouvant comprendre les samedi, dimanche et jours fériés ;
\n
\n\t\t\t-des semaines de 3 à 4 jours dans le respect d'une durée quotidienne moyenne de travail de 10 heures dans le cas particulier suivant : le bureau du cabinet ;
\n
\n\t\t\t-des semaines de 2 jours dans le respect d'une durée quotidienne moyenne de travail de 12 heures pour les postes de contrôle frontaliers du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire de Calais-port, Calais Tunnel et Dunkerque pour des missions dont l'exécution implique un service continu et qui dérogent aux garanties minimales.

c) Jours d'ouverture au public : chaque service fixe ses journées ou demi-journées d'ouverture au public.

3. Les horaires quotidiens.

a) Jours de fonctionnement du service : les horaires quotidiens sont fixés par le règlement intérieur.

b) Présence des agents : les horaires quotidiens sont fixés par le règlement intérieur.

c) Jours d'ouverture au public : les horaires quotidiens sont fixés par le règlement intérieur.

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Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 29 juillet 2022 (NOR : AGRS2220643A), ces dispositions prennent effet à compter du 1er août 2022.

Se reporter aux dispositions transitoires prévues à l'article 2 de l'arrêté précité.

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La pause méridienne ne peut être inférieure à quarante-cinq minutes. Elle est comprise dans le temps de travail lorsque les agents doivent rester à la disposition de leur employeur et se conformer à ses directives.

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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'agriculture et de la pêche)