Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 août 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 relatif aux modalités d'élaboration et de transmission des tableaux de service dédiés au temps de travail des internes)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015
Art. 2