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Article 30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1121 du 3 août 2022 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)

Article 30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1121 du 3 août 2022 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.