Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1121 du 3 août 2022 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1338 du 11 décembre 2019
Art. 7, Art. 9, Art. 10