Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 2022 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 2022 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.