Définitions
Au sens de la présente annexe, on entend par :
Ensemble démontable : structure provisoire liée à une manifestation à caractère évènementiel, sportif, culturel, commercial ou touristique, constituée d'une ossature conçue pour pouvoir être montée et démontée de façon répétitive en vue d'utilisations temporaires.
Toute durée d'implantation supérieure à douze mois, délais de montage et de démontage exclus, constitue une implantation prolongée devant faire l'objet de mesures complémentaires précisées au titre VII, sans préjudice des dispositions de l'article R. 312-16 du code du sport.
Un ensemble démontable comprend :
- les ossatures destinées à supporter des personnes (OP) ;
- les ossatures d'équipements scéniques (OS) qui, dans le cadre d'un usage normal, ne sont pas destinées à supporter des personnes.
A. - Les intervenants
1° Fabricant : personne physique ou morale qui conçoit, fabrique les éléments des systèmes constructifs destinés à constituer un ensemble démontable en vue de sa commercialisation ;
Les personnes physiques ou morales qui conçoivent et font fabriquer ainsi que les importateurs de matériels fabriqués hors de l'union européenne sont assimilés aux fabricants ;
2° Installateur : personne physique ou morale qui réalise les opérations de montage et de démontage à la demande de l'organisateur ;
3° Organisateur : personne physique ou morale qui est à l'initiative de la manifestation ou de l'événement et en coordonne le déroulement technique et logistique. L'organisateur est l'interlocuteur privilégié de l'autorité de police ;
4° Propriétaire : personne physique ou morale qui possède un ensemble démontable et le met à disposition de l'organisateur ;
B. - Autres définitions
5° Assemblage d'ensembles démontables : ensemble dont l'ossature est constituée de diverses parties appartenant chacune à des systèmes constructifs modulaires de conception ou de nature différentes ;
6° Contreventement (ou triangulation) : il évite la déformation horizontale des structures ;
7° Diagonale : tube de liaison assurant la triangulation entre deux poteaux de l'ensemble tubulaire modulable ;
8° Echafaudage : structure métallique tubulaire modulaire utilisée dans le spectacle et l'événementiel comme ossature permettant de réaliser un ensemble démontable (notamment scènes, tribunes, tours, supports de décors, passerelles) ou une sous-structure. L'utilisation d'autres matériaux est possible.
9° Eclairage normal : éclairage provenant d'une source d'alimentation électrique générale dite « source normale » ;
10° Eclairage scénique : éclairage spécifique aux effets de lumière du spectacle et alimenté par une source normale ;
11° Eclairage de sécurité : éclairage provenant d'une source d'alimentation électrique de sécurité en cas de coupure de la source normale. L'éclairage de sécurité a deux fonctions :
- l'éclairage d'évacuation assure l'éclairage des cheminements d'évacuation, des indications de balisage et des obstacles ;
- l'éclairage d'ambiance ou anti-panique est installé dans des espaces dans lequel les personnes stationnent. Il assure un éclairage suffisant pour leur permettre de rejoindre les dégagements ;
12° Ferme : assemblage d'éléments formant un cadre indéformable qui contribue à la solidité et à la stabilité d'un ensemble démontable ;
13° Garde-corps : dispositif destiné à prévenir les chutes accidentelles de hauteur des personnes et dont les caractéristiques dimensionnelles et de résistance mécanique sont adaptées à leur implantation et à la nature de l'exploitation ;
14° Gradin : chacun des degrés qui sont en surélévation et en retrait les uns par rapport aux autres dans un ensemble démontable ou une tribune ;
15° Gril technique : structure supérieure en acier ou aluminium, généralement horizontale, permettant de créer une trame d'accroches destinée à supporter les différents équipements scénographiques (notamment son, lumière, vidéo, rideau, décor) ;
16° Hauteur de chute : la plus grande distance verticale entre la surface d'un niveau de plancher de l'ossature principale et la zone d'impact située en dessous ;
17° Moise : tube horizontal de liaison entre deux poteaux de l'ensemble tubulaire modulable ;
18° Note de calcul structure : document permettant de justifier le dimensionnement de l'ensemble démontable conformément aux dispositions de l'article 10. Il mentionne les documents ayant permis de l'établir ;
19° Note de calcul spécifique aux points d'accroche : document permettant de dimensionner la charge maximum utile des points d'accroche mentionnés aux articles 11 et 26 ;
20° Passerelle : passage aérien, à l'usage des piétons, pour franchir une voie de circulation, un dégagement ou un obstacle ;
21° Plateforme publique : plancher surélevé réalisé à partir d'éléments modulaires de scène ou d'échafaudage, destiné à recevoir du public ;
22° Portique : ensemble composé de poteaux et de poutres ;
23° Poteau : montant vertical de l'ensemble tubulaire modulable équipé d'éléments soudés permettant les liaisonnements des moises et des diagonales ;
24° Poutre : élément généralement métallique horizontale ou courbe dont les sections peuvent être planes, triangulaires, carrées ou rectangulaires. Les poutres permettent de réaliser des mâts de levage ou des supports de décors, de couvertures de scène, de grils techniques, de cerces, de perches ou de totems ;
25° Praticable : plateau autoporteur généralement réglable en hauteur permettant de réaliser des surfaces surélevées pouvant servir de scène, d'escalier, de rampe ou de gradin ;
26° Promenoir : cheminement perpendiculaire aux emmarchements de la tribune. Le promenoir n'est pas un espace d'observation ;
27° Scène (ou podium) : espace couvert ou non dévolu aux artistes dans la représentation publique. La scène peut également être désignée par les termes podium de ville ;
28° Sous-structure : partie inférieure d'un assemblage d'ensembles démontables permettant d'adapter une ossature aux dénivellations du sol ou des ouvrages d'appui en utilisant un système constructif différent de la partie supérieure. La sous-structure peut être constituée d'éléments d'un système constructif d'échafaudages ;
29° Totem : élément généralement métallique et vertical construit à base de poutres ou d'échafaudages, servant notamment de support de signalisation, d'éclairage ou de décor de forme ;
30° Tribune : structure délimitant un espace d'observation comportant des gradins ;
31° Tribune monobloc : tribune déplaçable non démontable accueillant généralement jusqu'à 25 personnes ;
32° Vomitoire : voie en contre-pente aménagée dans la pente d'une tribune qui relie les places des spectateurs aux voies de circulation ou dégagements.