ANNEXES
ANNEXE I
CONTENU DE LA NOTICE TECHNIQUE DU FABRICANT
(Article 36)
Elle contient au minimum les éléments suivants :
1. Le descriptif sommaire du système ;
2. L'identification du fabricant ou de l'importateur ;
3. La nomenclature des pièces et les schémas associés ;
4. La codification du marquage des pièces ;
5. Les différentes configurations possibles ;
6. Les dimensions minimales et maximales si nécessaires ;
7. Les préconisations relatives aux appuis au sol et la stabilité notamment en termes de plaques de répartition de charges et de calages ;
8. Les modes de préhension et d'élingage ;
9. Les procédures de montage et de démontage en sécurité ;
10. L'outillage et les moyens de manutention nécessaires pour le montage et le démontage en sécurité ;
11. Les plans de montage et les plans d'ensemble des différentes configurations de la structure ;
12. Les limites d'utilisation :
- liées aux conditions climatiques hors et en présence de personnes pendant les phases de montage, d'exploitation et de démontage ;
- en termes de charges d'exploitation ;
- en termes de déformations acceptables ;
- liées à l'usure normale acceptable ;
13. Les spécifications d'entretien, de maintenances préventive et curative, et leurs périodicités ;
S'il y a lieu :
14. Les procès-verbaux de réaction au feu ;
15. L'avis sur modèle.