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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1118 du 4 août 2022 portant création de la chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1118 du 4 août 2022 portant création de la chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres)


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 6 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres, Art. D511-101-1, Art. D511-101-2, Art. D511-101-3