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Article ANNEXE VI AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 août 2021 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)

Article ANNEXE VI AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 août 2021 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)



RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA GENDARMERIE NATIONALE

1. Formations des officiers :


Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

Scolarité dans le cadre de l'enseignement supérieur du deuxième degré autre que l'Ecole de guerre.

4

2

Suivi d'au moins trois modules de formation à l'Institut français de l'audit et du contrôle interne (IFACI).

4

3

Session FBI à Quantico - États-Unis.

2

1

Strategic Command Course à Ascot - Royaume-Uni.

2

1

2. Formations communes aux officiers et sous-officiers :

a) Enseignement supérieur :


Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

Licence professionnelle N'TECH (nouvelles technologies).

5

1

b) Opérations en milieu terrestre :


Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

Diplôme de qualification technique montagne.

3

1

Brevet de spécialiste montagne.

5

1

Formation des formateurs de formateurs de secourisme (instructeur) / Cellule nationale de formation au secourisme.

5

1

Formation des formateurs de formateurs des sauveteurs secouristes du travail (Institut national de recherche et de sécurité).

5

1

c) Sécurité publique :


Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

Stage de technicien en identification criminelle.

5

1

Stage de moniteur d'intervention professionnelle.

2

1

Stage d'instructeur d'intervention professionnelle.

4

1

Stage de moniteur de franchissement opérationnel.

2

1

Stage d'instructeur de franchissement opérationnel.

4

1

Référent sûreté en prévention technique de la malveillance.

5

1

Enquêteur subaquatique de la gendarmerie départementale.

5

1

Technicien en identification subaquatique.

5

1

Stage de formation des sous-officiers motocyclistes.

4

1

Stage de formation des pilotes de véhicules rapides d'intervention (VRI).

2

1

Equitation 1er niveau.

5

1

Equitation 2e niveau.

5

1

Officier des systèmes d'information et de communication (OSIC).

5

3

Diplôme technique des systèmes d'information et de communication (DT SIC).

5

1

Diplôme de cynotechnicien.

5

1

Diplôme de moniteur cynophile.

5

1

d) Opérations en milieu aéronautique :


Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

(*).Formation vol aux instruments

5

3

Formation " adaptateur T3 appareil à voilure tournante ".

5

2

Qualification vol en montagne gendarmerie.

5

3

Formation aéronautique spécifique gendarmerie à l'ENAC.

2

2

Brevet de base de pilote d'aéronef.

2

2

Licence de pilote avion léger (LAPL).

2

2

Formation à la qualification de type pilote Visual Flight Rules EC (145 ou 135).

3

1

Qualification de type (QT) H160

4 4

Formation d'examinateur en vol

5 2

Brevet de mécanicien volant d'appareil à voilure tournante

5 2

3. Soutien opérationnel :


Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

Brevet élémentaire de spécialiste (BES) - Toutes spécialités.

4

2

Brevet supérieur de spécialiste (BSS) - Toutes spécialités.

4

2

Brevet de chef de service (BCS)-Toutes spécialités.

4 2

Maréchalerie 1er niveau.

5

1

Maréchalerie 2e niveau.

5

1

Mécanicien cellules et moteurs 1er niveau.

5

3

Mécanicien cellule et moteurs 2e niveau.

5

3

Mécanicien avionique 1er niveau.

5

3

Mécanicien avionique 2e niveau.

5

3