Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 2007 portant création et composition de commissions administratives paritaires de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 2007 portant création et composition de commissions administratives paritaires de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)
La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article précédent est fixée ainsi qu'il suit :