Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 2007 portant création et composition de commissions administratives paritaires de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 2007 portant création et composition de commissions administratives paritaires de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)
Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.