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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 2007 portant création et composition de commissions administratives paritaires de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 2007 portant création et composition de commissions administratives paritaires de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)


Les dispositions de l'arrêté du 9 mars 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des maisons d'éducation de la Légion d'honneur qui concernent le corps des chargés d'éducation et les corps d'ouvriers d'entretien et d'accueil, des conducteurs d'automobiles, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers, intégrés dans le corps des adjoints techniques de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, sont abrogées.