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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 2007 portant création et composition de commissions administratives paritaires de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 2007 portant création et composition de commissions administratives paritaires de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)


Il est créé au sein de la grande chancellerie de la Légion d'honneur les deux commissions administratives paritaires suivantes :
- une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'éducation ;
- une commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques.