Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 août 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 août 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.