Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4