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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 août 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 août 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)


La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée comme suit :


Nombre de représentants

Représentants du personnel

Représentants de l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

2

2

2

2