Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 2022 portant création d'une charte nationale de soutien à la parentalité)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 2022 portant création d'une charte nationale de soutien à la parentalité)
Il est adopté une charte nationale de soutien à la parentalité figurant en annexe au présent arrêté tel que prévu à l'article L. 214-1-2 du code de l'action sociale et des familles.