Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juillet 2022 définissant le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets énoncés à l'article R. 541-45 du code de l'environnement, pour les déchets dangereux de fluides frigorigènes et autres déchets dangereux de fluides en contenants sous pression)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6