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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2022-1115 du 2 août 2022 relatif au « Pass'Sport »)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2022-1115 du 2 août 2022 relatif au « Pass'Sport »)


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.