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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2022-1115 du 2 août 2022 relatif au « Pass'Sport »)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2022-1115 du 2 août 2022 relatif au « Pass'Sport »)


Le bénéfice du « Pass'Sport » est personnel et incessible. Il ne peut donner lieu à aucun remboursement en liquidités.