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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2022-1115 du 2 août 2022 relatif au « Pass'Sport »)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2022-1115 du 2 août 2022 relatif au « Pass'Sport »)


Le « Pass'Sport » est une aide, d'un montant forfaitaire de 50 euros, permettant de réduire, au bénéfice des personnes mentionnées à l'article 2, le montant de l'adhésion ou de la prise de licence proposées par les structures et associations sportives mentionnées à l'article 3 pour la saison 2022-2023.
Cette aide prend la forme d'un remboursement par l'Etat de la réduction de 50 euros pratiquée par les structures et associations sportives sur le tarif de l'adhésion ou de la prise de la licence.