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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 relatif à la réserve opérationnelle de la police nationale)
Données brutes
Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 relatif à la réserve opérationnelle de la police nationale)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R411-27-1