Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 relatif à la réserve opérationnelle de la police nationale)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 relatif à la réserve opérationnelle de la police nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R411-13