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Article R3131-10-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R3131-10-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement SIVIC sont les suivantes :


1° Concernant les personnes prises en charge à la suite d'un événement mentionné au premier alinéa de l'article R. 3131-10-1 pour une consultation ou une hospitalisation dans un établissement de santé ou par les professionnels des cellules d'urgence médico-psychologiques :


a) Données permettant leur dénombrement ;


b) Données permettant leur identification, dont le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;


c) Données administratives relatives au type de prise en charge sanitaire, y compris médico-psychologique ;


d) Données d'identité et coordonnées des personnes à contacter en cas de prise en charge ;


2° Concernant les utilisateurs du système d'information :


a) Données d'identification ;


b) Données de contact.