Article R260-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)
Article R260-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)
Pour l'application des dispositions citées à l'article R. 260-1, la consultation des usagers s'effectue dans le cadre du comité d'information et de consultation des usagers de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.