Les principales modalités du dispositif de recueil du signalement par la cellule d'écoute discriminations et violences sexistes et sexuelles sont les suivantes :
1. La personne adresse son signalement par écrit à l'adresse fonctionnelle de la cellule d'écoute discriminations et violences sexistes et sexuelles « discrimination@conseiletat.fr » et communique tous les faits, informations ou documents dont elle dispose, quel qu'en soit le support et la forme, afin d'étayer son signalement ;
2. La cellule d'écoute discriminations et violences sexistes et sexuelles accuse réception du signalement sans délai et en informe la déléguée à l'égalité et à la diversité dans le strict respect de la confidentialité dont bénéficie la victime présumée et de la présomption d'innocence de l'auteur présumé ;
3. Si le signalement relève du champ de compétence de la cellule, un entretien est proposé à la victime présumée. L'entretien a pour objectif de préciser les circonstances et de rassembler tous les éléments de nature à objectiver les actes ou agissements signalés.