Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 2022 portant création de l'Institut d'études politiques de l'université Paris-XII)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 2022 portant création de l'Institut d'études politiques de l'université Paris-XII)
Il est créé au sein de l'université Paris-XII un institut d'études politiques sous la forme d'un institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation, à compter du 1er septembre 2022.