Pour l'application de l'article D. 823-17 du même code, le taux de participation personnelle Tp du ménage, exprimé en pourcentage, est calculé selon la formule suivante :
Tp = TF + TL
dans laquelle :
1° TF représente un taux fonction de la taille de la famille donné par le tableau suivant :
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VALEURS DE TF |
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|---|---|
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Bénéficiaires |
TF |
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Isolé |
2,83 % |
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Couple sans personne à charge |
3,15 % |
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Personne seule ou couple ayant : |
|
|
une personne à charge |
2,70 % |
|
2 personnes à charge |
2,38 % |
|
3 personnes à charge |
2,01 % |
|
4 personnes à charge |
1,85 % |
|
5 personnes à charge |
1,79 % |
|
6 personnes à charge |
1,73 % |
|
Majoration par personne à charge supplémentaire |
-0,06 % |
2° TL représente un taux complémentaire fixé ci-dessous en fonction de la valeur du rapport RL entre le loyer retenu dans la limite du plafond L et un loyer de référence LR : RL = L / LR .
RL est exprimé en pourcentage et arrondi à la deuxième décimale.
Pour la détermination de TL , les taux progressifs et les tranches successives de RL mentionnés au 3° de l'article D. 823-17 du même code sont fixés comme suit :
- 0 % pour la tranche de RL inférieure à 45 % ;
- 0,45 % pour la tranche de RL entre 45 % et 75 % ;
- 0,68 % pour la tranche de RL supérieure à 75 %.
TL est exprimé en pourcentage et arrondi à la troisième décimale.
Le tableau suivant traduit cette formule :
| Si RL<45 % | Si 45% < RL < 75% | Si RL >75 % |
| TL=0 % | TL=0,45 %*(RL-45%) | TL=0,45 %*30 %+0,68 %*(RL-75%) |
Le loyer de référence LR est défini selon le tableau suivant (en euros) :
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Composition du ménage |
Montant |
|---|---|
|
Bénéficiaire isolé |
259,78 |
|
Couple sans personne à charge |
317,97 |
|
Personne seule ou couple ayant une personne à charge |
357,80 |
|
Majoration par personne à charge |
52,08 |