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Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement)

Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement)

Pour l'application du 3° de l'article D. 832-10, les mensualités plafonds pour les logements occupés par leur propriétaire, et financés par les prêts mentionnés au 2° de l'article R. 832-5, sont fixées comme suit compte tenu de la date de signature du contrat de prêt figurant sur le certificat daté prévu au 1° du I de l'article D. 832-12 :
1° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1992 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété (en francs) :

DÉSIGNATION ZONE I ZONE II ZONE III
Bénéficiaire isolé 2 085 1 860 1 736
Couple sans personne à charge 2 515 2 239 2 082
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 2 945 2 618 2 428
Par personne supplémentaire à charge 430 379 346

b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés (en francs) :

DÉSIGNATION ZONE I ZONE II ZONE III
Bénéficiaire isolé 1 678 1 496 1 397
Couple sans personne à charge 2 025 1 801 1 676
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 2 372 2 106 1 955
Par personne supplémentaire à charge 347 305 279

c) Logements améliorés par leur propriétaire occupant (en francs) :

DÉSIGNATION TOUTES ZONES
Bénéficiaire isolé 869
Couple sans personne à charge 971
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 1 073
Par personne supplémentaire à charge 102

2° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 27 novembre 1994 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété (en francs) :

DÉSIGNATION ZONE I ZONE II ZONE III
Bénéficiaire isolé 1 981 1 768 1 650
Couple sans personne à charge 2 390 2 128 1 979
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 2 799 2 488 2 308
Par personne supplémentaire à charge 409 360 329

b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés (en francs) :

DÉSIGNATION ZONE I ZONE II ZONE III
Bénéficiaire isolé 1 595 1 422 1 328
Couple sans personne à charge 1 925 1 712 1 593
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 2 255 2 002 1 858
Par personne supplémentaire à charge 330 290 265

3° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 juin 2000 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété (en francs) :

DÉSIGNATION ZONE I ZONE II ZONE III
Bénéficiaire isolé 2 001 1 786 1 667
Couple sans personne à charge 2 414 2 150 1 999
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 2 827 2 514 2 331
Par personne supplémentaire à charge 413 364 332

b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés (en francs) :

DÉSIGNATION ZONE I ZONE II ZONE III
Bénéficiaire isolé 1 611 1 436 1 341
Couple sans personne à charge 1 944 1 729 1 609
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 2 277 2 022 1 877
Par personne supplémentaire à charge 333 293 268

4° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 juin 2001 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

Valeurs en francs du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001

DÉSIGNATION ZONE I ZONE II ZONE III
Bénéficiaire isolé 2 025 1 807 1 687
Couple sans personne à charge 2 443 2 175 2 023
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 2 861 2 543 2 359
Par personne supplémentaire à charge 418 368 336

Valeurs en euros à compter du 1er janvier 2002

DÉSIGNATION ZONE I ZONE II ZONE III
Bénéficiaire isolé 308,71 275,48 257,18
Couple sans personne à charge 372,43 331,58 308,4
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 436,15 387,68 359,62
Par personne supplémentaire à charge 63,72 56,1 51,22

b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés :

Valeurs en francs du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001

DÉSIGNATION ZONE I ZONE II ZONE III
Bénéficiaire isolé 1 630 1 453 1 357
Couple sans personne à charge 1 967 1 750 1 628
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 2 304 2 047 1 899
Par personne supplémentaire à charge 337 297 271

Valeurs en euros à compter du 1er janvier 2002

DÉSIGNATION ZONE I ZONE II ZONE III
Bénéficiaire isolé 248,49 221,51 206,87
Couple sans personne à charge 299,87 266,79 248,18
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 351,25 312,07 289,49
Par personne supplémentaire à charge 51,38 45,28 41,31

5° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 juin 2002 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété (en euros) :

DÉSIGNATION ZONE I ZONE II ZONE III
Bénéficiaire isolé 312,41 278,79 260,27
Couple sans personne à charge 376,89 335,56 312,1
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 441,37 392,33 363,93
Par personne supplémentaire à charge 64,48 56,77 51,83

b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés (en euros) :

DÉSIGNATION ZONE I ZONE II ZONE III
Bénéficiaire isolé 251,47 224,17 209,35
Couple sans personne à charge 303,47 269,99 251,16
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 355,47 315,81 292,97
Par personne supplémentaire à charge 52 45,82 41,81

6° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 juin 2003 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété (en euros) :

DÉSIGNATION ZONE I ZONE II ZONE III
Bénéficiaire isolé 316,16 282,14 263,39
Couple sans personne à charge 381,41 339,59 315,84
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 446,66 397,04 368,29
Par personne supplémentaire à charge 65,25 57,45 52,45

b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés (en euros) :

DÉSIGNATION ZONE I ZONE II ZONE III
Bénéficiaire isolé 254,49 226,86 211,86
Couple sans personne à charge 307,11 273,23 254,17
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 359,73 319,6 296,48
Par personne supplémentaire à charge 52,62 46,37 42,31

7° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 août 2005 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété (en euros) :

DÉSIGNATION ZONE I ZONE II ZONE III
Bénéficiaire isolé 321,85 287,22 268,13
Couple sans personne à charge 388,27 345,7 321,52
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 454,69 404,18 374,91
Par personne supplémentaire à charge 66,42 58,48 53,39

b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés (en euros) :

DÉSIGNATION ZONE I ZONE II ZONE III
Bénéficiaire isolé 259,07 230,94 215,67
Couple sans personne à charge 312,64 278,14 258,74
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 366,21 325,34 301,81
Par personne supplémentaire à charge 53,57 47,2 43,07

8° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 décembre 2006 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété (en euros) :

DÉSIGNATION ZONE I ZONE II ZONE III
Bénéficiaire isolé 330,86 295,26 275,64
Couple sans personne à charge 399,14 355,38 330,52
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 467,42 415,5 385,41
Par personne supplémentaire à charge 68,28 60,12 54,88

b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés (en euros) :

DÉSIGNATION ZONE I ZONE II ZONE III
Bénéficiaire isolé 266,32 237,41 221,71
Couple sans personne à charge 321,39 285,93 265,98
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 376,46 334,45 310,26
Par personne supplémentaire à charge 55,07 48,52 44,28

9° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 décembre 2007 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété (en euros) :

DÉSIGNATION ZONE I ZONE II ZONE III
Bénéficiaire isolé 339,99 303,41 283,25
Couple sans personne à charge 410,16 365,19 339,64
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 480,32 426,97 396,05
Par personne supplémentaire à charge 70,16 61,78 56,39

b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés (en euros) :

DÉSIGNATION ZONE I ZONE II ZONE III
Bénéficiaire isolé 273,67 243,96 227,83
Couple sans personne à charge 330,26 293,82 273,32
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 386,85 343,68 318,82
Par personne supplémentaire à charge 56,59 49,86 45,5

10° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 décembre 2008 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété (en euros) :

DÉSIGNATION ZONE I ZONE II ZONE III
Bénéficiaire isolé 350,02 312,36 291,61
Couple sans personne à charge 422,26 375,96 349,66
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 494,49 439,57 407,73
Par personne supplémentaire à charge 72,23 63,6 58,05

b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés (en euros) :

DÉSIGNATION ZONE I ZONE II ZONE III
Bénéficiaire isolé 281,74 251,16 234,55
Couple sans personne à charge 340 302,49 281,38
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 398,26 353,82 328,23
Par personne supplémentaire à charge 58,26 51,33 46,84

11° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 décembre 2009 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété (en euros) :

DÉSIGNATION ZONE I ZONE II ZONE III
Bénéficiaire isolé 351,14 313,36 292,54
Couple sans personne à charge 423,61 377,16 350,78
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 496,07 440,98 409,03
Par personne supplémentaire à charge 72,46 63,8 58,24

b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés (en euros) :

DÉSIGNATION ZONE I ZONE II ZONE III
Bénéficiaire isolé 282,64 251,96 235,3
Couple sans personne à charge 341,09 303,46 282,28
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 399,53 354,95 329,28
Par personne supplémentaire à charge 58,45 51,49 46,99

12° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 décembre 2010 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété (en euros) :

DÉSIGNATION ZONE I ZONE II ZONE III
Bénéficiaire isolé 355 316,81 295,76
Couple sans personne à charge 428,27 381,31 354,64
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 501,53 445,83 413,53
Par personne supplémentaire à charge 73,26 64,5 58,88

b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés (en euros) :

DÉSIGNATION ZONE I ZONE II ZONE III
Bénéficiaire isolé 285,75 254,73 237,89
Couple sans personne à charge 344,84 306,8 285,39
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 403,92 358,85 332,9
Par personne supplémentaire à charge 59,09 52,06 47,51

13° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 décembre 2011 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété (en euros) :

DÉSIGNATION ZONE I ZONE II ZONE III
Bénéficiaire isolé 358,55 319,98 298,72
Couple sans personne à charge 432,55 385,12 358,19
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 506,55 450,29 417,67
Par personne supplémentaire à charge 73,99 65,15 59,47

b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés (en euros) :

DÉSIGNATION ZONE I ZONE II ZONE III
Bénéficiaire isolé 288,61 257,28 240,27
Couple sans personne à charge 348,29 309,87 288,24
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 407,96 362,44 336,23
Par personne supplémentaire à charge 59,68 52,58 47,99

14° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 décembre 2012 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété (en euros) :

DÉSIGNATION ZONE I ZONE II ZONE III
Bénéficiaire isolé 366,26 326,86 305,14
Couple sans personne à charge 441,85 393,4 365,89
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 517,44 459,97 426,65
Par personne supplémentaire à charge 75,58 66,55 60,75

b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés (en euros) :

DÉSIGNATION ZONE I ZONE II ZONE III
Bénéficiaire isolé 294,82 262,81 245,44
Couple sans personne à charge 355,78 316,53 294,44
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 416,73 370,23 343,46
Par personne supplémentaire à charge 60,96 53,71 49,02

15° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 septembre 2014 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété (en euros) :

DÉSIGNATION ZONE I ZONE II ZONE III
Bénéficiaire isolé 368,35 328,72 306,88
Couple sans personne à charge 444,37 395,64 367,98
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 520,39 462,59 429,08
Par personne supplémentaire à charge 76,01 66,93 61,1

b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés (en euros) :

DÉSIGNATION ZONE I ZONE II ZONE III
Bénéficiaire isolé 296,5 264,31 246,84
Couple sans personne à charge 357,81 318,33 296,12
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 419,11 372,34 345,42
Par personne supplémentaire à charge 61,31 54,02 49,3

16° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 septembre 2015 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété (en euros) :

DÉSIGNATION ZONE I ZONE II ZONE III
Bénéficiaire isolé 368,64 328,98 307,13
Couple sans personne à charge 444,73 395,96 368,27
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 520,81 462,96 429,42
Par personne supplémentaire à charge 76,07 66,98 61,15

b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés (en euros) :

DÉSIGNATION ZONE I ZONE II ZONE III
Bénéficiaire isolé 296,74 264,52 247,04
Couple sans personne à charge 358,1 318,58 296,36
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 419,45 372,64 345,7
Par personne supplémentaire à charge 61,36 54,06 49,34

17° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 septembre 2017 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété (en euros) :

Désignation ZONE I ZONE II ZONE III
Bénéficiaire isolé 371,4 331,45 309,43
Couple sans personne à charge 448,07 398,93 371,03
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 524,72 466,43 432,64
Par personne supplémentaire à charge 76,64 67,48 61,61

b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés (en euros) :

Désignation ZONE I ZONE II ZONE III
Bénéficiaire isolé 298,97 266,5 248,89
Couple sans personne à charge 360,79 320,97 298,58
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 422,6 375,43 348,29
Par personne supplémentaire à charge 61,82 54,47 49,71

18° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 septembre 2019 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété (en euros) :

Désignation ZONE I ZONE II ZONE III
Bénéficiaire isolé 372,52 332,44 310,36
Couple sans personne à charge 449,41 400,13 372,15
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 526,29 467,83 433,94
Par personne supplémentaire à charge 76,87 67,68 61,79

b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés (en euros) :

Désignation ZONE I ZONE II ZONE III
Bénéficiaire isolé 299,86 267,30 249,64
Couple sans personne à charge 361,87 321,93 299,48
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 423,86 376,56 349,34
Par personne supplémentaire à charge 62,01 54,63 49,86