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Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement)

Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement)

Pour l'application du 5° de l'article D. 823-17 du même code, le forfait " R0 " est fixé selon le tableau suivant (en euros) :


Composition du foyer
MONTANT

(en euros)

Personne seule sans personne à charge
4 870

Couple sans personne à charge
6 977

Personne seule ou couple ayant :

-une personne à charge
8 322

-deux personnes à charge
8 509

-trois personnes à charge
8 834

-quatre personnes à charge
9 163

-cinq personnes à charge
9 488

-six personnes à charge
9 816

-par personne à charge supplémentaire
323