Pour l'application du chapitre VII du présent arrêté à Saint-Pierre-et-Miquelon, le calcul de l'allocation de logement pour les logements-foyers repose sur les valeurs fixées au chapitre III relatif au calcul des aides personnelles au logement en secteur locatif.
Pour l'application du 5° de l'article D. 823-17 à Saint-Pierre-et-Miquelon, le forfait “ R0 ” est fixé selon le tableau suivant :
Composition du foyer |
MONTANT (en euros) |
---|---|
Personne seule sans personne à charge |
4 870 |
Couple sans personne à charge |
6 977 |
Personne seule ou couple ayant : |
|
-une personne à charge |
8 322 |
-deux personnes à charge |
8 509 |
-trois personnes à charge |
8 834 |
-quatre personnes à charge |
9 163 |
-cinq personnes à charge |
9 488 |
-six personnes à charge |
9 816 |
-par personne à charge supplémentaire |
323 |