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Article L1534-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article L1534-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions suivantes du livre Ier de la présente partie :

1° Les articles L. 1128-1 et L. 1128-2 ;

2° Le chapitre III du titre III ;

3° Les articles L. 1115-1 et L. 1115-2.