Article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/07/2022 (Arrêté du 12 février 2021 relatif au régime d'aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l'économie)

ANNEXE 1

BARÈME NATIONAL DE COÛTS STANDARD

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=4Dy1Ggiv_8u8PtgR04-45p78VJCUK5SlQpsZfgOBd04