Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/07/2022 (Arrêté du 12 février 2021 relatif au régime d'aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l'économie)

ANNEXE 2

BARÈME NATIONAL DE COÛTS STANDARD ACTUALISÉ AU 1ER AOÛT 2022

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 175 du 30 juillet 2022 :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=oPOIInpk0Qlz7ZSxTlZ2VPGZcN9oZszuSVmgK41lk6c=