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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mai 2022 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mai 2022 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs)

Le nombre maximum de places offertes pour chacune des écoles est fixé annuellement par arrêté des ministres chargés de l'économie, de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et des transports, sur proposition du directeur de chaque établissement ou de son représentant et après avis du conseil d'administration, sous réserve des dispositions réglementaires propres à chaque école.