Article 1 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
Article 1 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers homologuées par le présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.