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Article L431-11-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des assurances)

Article L431-11-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des assurances)

La caisse centrale de réassurance peut concourir à l'élaboration, à la mise en œuvre, au contrôle et à l'évaluation de la politique publique de la gestion des risques climatiques en agriculture et du développement de l'assurance contre ces risques.