Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2018
Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 6-4